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Daniel Gravier Entreprises


Mentions légales

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1. Présentation du site gravier.fr

Le site gravier.fr est la propriété de DANIAL GRAVIER ENTREPRISES, SARL au capital de 15 244,90 euros,
enregistrée sous le numéro B 392 140 760 au RCS Bobigny. NAF 4321A
Le siège social de la société est situé :

9-11 Rue du Général de Gaulle
93370 MONTFERMEIL
Tél. 01 43 88 06 49

Le Directeur de Publication du site gravier.fr est M. Daniel Gravier,
en sa qualité de gérant de Daniel Gravier Entreprises.

Le Directeur de la rédaction du site gravier.fr est M. Daniel Gravier
en sa qualité de gérant de Daniel Gravier Entreprises.

Le webmestre du site gravier.fr est Monsieur William PACINI,
gérant de la Société Altridea qui a conçu et réalisé le site.
Altridea est une sarl au capital de 11000 euros, enregistrée sous le numéro 480 587 138 au RCS Bobigny.
Le siège social d'Altridea est situé : 60-62, rue de l'Etang à l'Eau, 93110 Rosny-sous-Bois.
Téléphone : 01.48.94.78.09
Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courrier électronique disponible à la page suivante : http://www.altridea.fr

Le site gravier.fr est hébergé sur des matériels informatiques sélectionnés par la société Altridea,
SARL au capital de 11000 euros, enregistrée sous le numéro 480 587 138 au RCS Bobigny.
Le siège social d'Altridea est situé : 60-62, rue de l'Etang à l'Eau, 93110 Rosny-sous-Bois.
Téléphone : 01.48.94.78.09

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d'une forme juridique autonome.


2. Informations contenues dans le site

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La société Daniel Gravier Entreprises ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations reçues par elle et diffusées sur le site.

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3. Loi Informatique et Libertés

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Daniel Gravier Entreprises
9-11 Rue du Général de Gaulle
93370 MONTFERMEIL

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Dans l'hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, Daniel Gravier Entreprises ne serait pas en mesure de traiter les dossiers correspondants.  

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- par les internautes directement à ces sociétés,
au moyen des liens éventuels mis à disposition au sein du site gravier.fr.

5. Respect de la législation relative aux droits d'auteur

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- Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site gravier.fr ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de Daniel Gravier Entreprises, soit de l'un quelconque de ses fournisseurs, soit d'Altridea et font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction.

Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

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   6. Liens hypertexte

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Les utilisateurs et visiteurs du site gravier.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte ouvrant l'une quelconque des pages du site gravier.fr sans l'autorisation préalable et écrite de Daniel Gravier Entreprises et/ou d'Altridea. Toute demande de mise en place d'un tel lien hypertexte doit être adressée au Directeur de Publication du site gravier.fr, ainsi qu'à Altridea.

   7. Modification de la présente Notice Légale

Daniel Gravier Entreprises se réserve le droit de modifier la présente Notice Légale à tout moment.
L'utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

 8 . Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

   9. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de BOBIGNY (France).

 

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